Droit de repentir


Droit de repentir

Droit de repentir faculté, pour l'auteur d'une œuvre artistique ou littéraire qui a cédé son droit d'exploitation, de le reprendre en indemnisant le cessionnaire (synonyme droit de retrait) ; faculté de renoncer pendant 7 jours à un contrat de vente signé à la suite d'un démarchage à domicile.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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